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Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
AP Formation applique ces règlementations afin d’assurer au mieux la gestion de vos données.
Protection des données
Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires pour la gestion de la scolarité des apprenants, l'édition de listes des élèves, le suivi du paiement des frais de formation et de l'assiduité sur site comme en distanciel, l'édition des bulletins de notes (base juridique : contrat). Les données sont traitées par AP Formation et peuvent être transférées à ses partenaires et ses prestataires, y compris aux sociétés de recouvrement en cas d'impayés.
Conformément à la législation et à la réglementation applicable sur la protection des données (notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), l'élève et son représentant légal bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant à AP Formation - Service Confidentialité – 150 Rue Nicolas Louis VAUQUELIN – 31100 Toulouse. Il vous est également possible de nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@apformation.com.
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant, obtenir leur effacement ou la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime) en contactant AP Formation à l'adresse précitée. Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de définir des directives relatives à leur testament numérique.
Sauf si vous vous y opposez expressément, nos clients sont susceptibles de recevoir des informations commerciales et promotionnelles par différents canaux : téléphone, sms, email, brochures papiers. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous êtes informés que vous disposez du droit de vous opposer au démarchage électronique en entrant vos numéros de téléphone portables ou fixes sur la liste d'opposition, gratuite accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr. Vous pourrez vous opposer à tout moment à recevoir de la prospection commerciale d’AP Formation en suivant les procédures indiquées dans les communications commerciales.
Droit à l’image
L’apprenant ou son représentant légal autorise AP Formation à utiliser l'image de l'apprenant et/ou de ses créations et à utiliser les photographies et films réalisés dans le cadre scolaire, sans mention d'obligation de crédit, pour tous les besoins en supports de communication (print, web et évènementiel).
L’apprenant ou son représentant légal autorise la modification des paramètres de la photographie de l'apprenant et/ou de sa création (couleur, taille, cadrage, densité) selon les besoins des supports, étant précisé que l'établissement s'engage à veiller à la qualité des organes de diffusion, aux contenus des messages et au traitements des documents utilisés. La présente autorisation de publication est consentie à titre gratuit et sans contrepartie, et emporte renonciation à demander à AP Formation une quelconque rémunération ou indemnité à ce titre. L’apprenant ou son représentant légal peut résilier l'autorisation susvisée en informant AP Formation par courrier avant le 1er septembre de chaque année.
Utilisation et conservation des données
Les informations que AP Formation sera amené à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire d'une adresse courriel fournie par l'internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque.
Les informations que vous communiquez sont destinées au personnel habilité d’AP Formation, qui est le responsable légal de traitement.
La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel par AP Formation et par ses partenaires peut reposer sur votre consentement ainsi que nos intérêts légitimes en tant que centre de formation.
La durée maximale de conservation de vos données est fixée à 5 ans après votre dernière formation ou 3 ans si vous ne suivez pas de formation.
