Les conditions

Location longues durées

En fonction du nombre de locations prévues dans l'année, nous vous établirons une remise de type R1, R2, R3.

Modalités de règlement

Pour les nouveaux clients

  • L'intégralité de la somme est due au jour de la location.
  • Règlement par chèque, carte de crédit ou virement bancaire avant le début de votre location.

Pour les clients connus

  • Acompte : 30% du montant TTC à la commande.
  • Les commandes ne seront réputées fermes qu'à réception du chèque d'acompte.
  • Une ouverture de compte est possible avec un extrait Kbis et un relevé d'identité bancaire.
  • Le règlement du solde pour les clients en compte se fait à réception de facture.

Toutes nos factures sont dues à réception

  • Aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n'est réputée constituer un paiement tant que AP FORMATION n'a pas encaissé l'intégralité de la somme due.
  • En cas de non respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client.
  • Les sommes restant dues pourront être soumises à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

Modification de dates

  • La modification des dates programmées doit intervenir au moins 7 jours avant la date de la prestation.
  • A défaut de ce préavis, l'intégralité de la prestation reste due.
  • En cas d'annulation de location, l'acompte sera transformé en indemnité d'annulation et sera conservé par AP FORMATION.
  • De plus, si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date de location l'intégralité de la commande sera due.

Responsabilité

  • AP FORMATION ne peut être tenu responsable, tant vis-à-vis des stagiaires que de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect quelle qu'en soit la nature (y compris, à titre non limitatif, le manque à gagner, les pertes de profits commerciaux et de données...).

Différents éventuels

  • Nous accordons la plus vive importance à nos relations avec vous.
  • Nous pensons qu'il est important d'avoir un cadre pour gérer nos divergences éventuelles.
  • Tout litige ou réclamation sera traité par les tribunaux compétents de Toulouse.

Clauses particulières

  • Le client autorise APFORMATION à consulter les organismes de crédit et les banques de données financières pour fins de références.