- Le travailleur handicapé peut bénéficier d'un dispositif de formation financé par l'AGEPHIP, cap emploi, handi pro 31, les OPCA, pour tout projet d'insertion en milieu ordinaire de travail - Vous avez un projet : recruter une personne, préserver l'emploi d'un salarié, accompagner un salarié handicapé - Agefiph - Pour l'emploi des personnes handicapées.
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Financement Travailleurs Handicapés

Le travailleur handicapé peut bénéficier des mêmes dispositifs de formation :

Pour la plupart des formations, le travailleur handicapé bénéficie d'une rémunération.

Les personnes reconnues travailleurs handicapés par les CDAPH bénéficient donc :

A - D'une orientation

B - D'aides financières et techniques accordées à la personne handicapée et/ou à son employeur, par :

C - D'une réglementation particulière en matière d'emploi :

D - D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés à l'Pole Emploi de son domicile et s'inscrire comme demandeur d'emploi. Celle-ci propose divers services : sélection d'offres d'emploi, information sur les aides accompagnant l'embauche des travailleurs handicapés, ...) et travaille en relation avec les organismes chargés de l'insertion. L'Etat attribue une subvention d'installation, lors de l'ouverture par le travailleur handicapé d'une entreprise privée et après avoir suivi un stage depuis moins d'un an, d'un montant de 15000 francs maximum pour subvenir aux achats et à l'installation d'équipements nécessaires à l'activité.

Le service social de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) auprès des CPAM

En coopération avec Action et Compétence et l'EPSR aide les malades ayant un employeur à se maintenir dans leur emploi et à résoudre les difficultés sociales qui entravent leur insertion professionnelle. Le contrat de rééducation professionnelle permet la remise au travail des personnes qui ne peuvent plus exercer leur emploi du fait de leur handicap. Il correspond à un contrat de travail à durée déterminée variant de 3 mois à 1 an et est passé entre l'employeur, le travailleur handicapé et l'organisme (CPAM* ou MSA* selon affiliation) qui verse les prestations complémentaires à la rémunération alloué par l'employeur. La formation pratique en entreprise et très souvent accompagnée de cours théoriques.

L' AGEFIPH

L'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) intervient sous forme de financement dans toute intervention liée à un projet d'insertion d'un travailleur handicapé en milieu ordinaire de travail sous forme de :

Tous les employeurs (entreprises ou établissements, entreprises de travail temporaire, pour leurs salariés permanents, établissements publics industriels et commerciaux, services de l'Etat et des collectivités locales ainsi que leurs établissements publics non industriels et commerciaux, ceux de la fonction publique hospitalière), qui emploient au moins 20 salariés, sont tenus d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés à temps plein ou à temps partiel.

A défaut de remplir cette obligation, l'entreprise encourt des pénalités. Tout employeur doit verser une contribution volontaire annuelle, au plus tard le 15 février de l'année suivante, au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), pour chacun des bénéficiaires de l'obligation qu'il aurait dû employer.
En fonction de l'effectif de l'entreprise, cette contribution est de 300 à 500 fois le SMIC, par bénéficiaire non employé de l'obligation d'emploi. Pour les entreprises à établissements multiples, cette obligation s'applique établissement par établissement.

AGEFIPH : 192, avenue Aristide Briand 92 226 Bagneux cedex Tél. : 01 46 11 00 11www.agefiph.asso.frLa CDAPH = Les CDAPH

Cette commission a pour mission la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l'orientation et le reclassement de la personne handicapé, l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et compensatrice pour tierce personne.

La CDAPH a été remplacé par la Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La CDAPH résulte de la fusion des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (CDAPH) et des Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES).

Les CDAPH sont compétentes pour :

Mesures en faveur des personnes handicapées

Accès aux actions de formation professionnelle continue de droit commun

Public

Objectifs

Contenu

Durée

Organisation

Frais de séjour

Rémunération spécifique de stagiaire

L'Etat et la région concourent au financement de la rémunération des salariés reconnus «travailleurs handicapés, qui suivent un stage agréé.

S'ils ont exercé une activité pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mais. ils perçoivent une rémunération mensuelle égale à leur salaire antérieur avec un plancher de 644,17 euros/mois, et un plafond de 1 932,52euros/mois.

Quand l'interruption de travail est antérieure à un an à l'entrée en stage, le salaire perçu dans le dernier emploi est affecté d'un coefficient de revalorisation, correspondant aux majorations du salaire minimum de croissance au cours de la période considérée.

Si ces conditions d'activité ne sont pas remplies ou s'il s'agit de jeunes handicapés à la recherche d'un premier emploi, la rémunération de la personne handicapée s'élève à 579,76 euros/mois.

Si les Personnes handicapées ont la possibilité d'être rémunérées sait en allocation de formation-reclassement, soit par l'État ou une région, elles peuvent opter pour le régime de rémunération le plus intéressant par le CNASEA.

Cumul avec d'autres sources de rémunération sont possibles

Rémunération

A l'issue de la formation l e stagiaire qui a effectivement suivi la formation, peut bénéficier d'une prime de reclassement destinée à faciliter la reprise de son activité salariée. Le montant de la prime comprise entre76.22 et 150 euros est fixée par la CDAPH, notamment en fonction des ressources dont peut disposer le bénéficiaire.

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés. L'employeur peut bénéficier en cas de nécessité, des mesures «accessibilité des lieux de travail» et "aménagement des postes de travail".

Il peut également obtenir de l'Agefiph, une subvention forfaitaire de 1500 euros majorée de 762.24 euros au terme du 1211 mois. une prime supplémentaire de 762.24 euros peut être accordée en cas de maintien dans l'emploi à l'issue du contrat d'apprentissage.

Situation du stagiaire

Subvention forfaitaire à la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois (voir les modalités de la mesure "prime à l'insertion").

Prise en charge, le cas échéant, des frais liés à la compensation du handicap selon les modalités des mesures "soutien et suivi de l'insertion" et "aides techniques et humaines".

Pour inciter les entreprises à conclure des contrats avec les travailleurs handicapés :

Exception : pour les contrats d'adaptation conclus sous forme de CDI, l'employeur peut bénéficier d'une prime à l'insertion de 1 524,49 € seulement à l'issue de la période d'adaptation.

Prise en charge de la formation des tuteurs à l'accueil et au soutien pédagogique des jeunes

Pour effectuer votre demande de formation

Aides Agefiph aux personnes handicapés

Aides Objectifs Bénéficiaires Indemnités

PRIME A L'INSERTION

Encourager des entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durable et favoriser l'accès à l'emploi des TH allocataires des minima sociaux. Personnes handicapées et employeurs. Pour l'employeur : subvention forfaitaire de 1600 € pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.Pour le TH : Subvention forfaitaire de 900 € pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.

PRIME AU CONTRAT DURABLE

Encourager les entreprises et les associations à recruter des personnes handicapées en CDI. Entreprises et associations. Une subvention forfaitaire pour un CDI conclu à compter du 1er janvier 2009, à l'issue d'un ou de plusieurs CDD, d'une durée minimale de 3 mois au cours des 6 mois précédant l'embauche en CDI.Travail temps plein : 3000 €
Travail temps partiel :. >80 % du temps plein : 3000 €. de 50 à 80 % : 2250 €. < 50 % : 1500 €

PRIME INITIATIVE EMPLOI

Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Entreprises et associations. Une subvention forfaitaire pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, conclu avec une personne handicapée répondant à l'un des critères suivants :> à la recherche d'un emploi depuis au moins un an,> ou âgée de 45 ans et plus,> ou bénéficiaire d'un minima social.Travail temps plein : 6000 €
Travail temps partiel :. >80 % du temps plein : 6000 €. de 50 à 80 % : 4500 €. < 50 % : 3000 €

FORFAIT FORMATION

Faciliter l'intégration professionnel des TH dans l'entreprise. Les employeurs pour faciliter l'intégration des TH récemment recrutés.
Versement forfaitaire de 2 000 € en une seule échéance sur présentation de l'inscription en formation dans les 12 mois suivant l'embauche.

AIDE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Favoriser le maintien dans l'emploi de salariés handicapés Seniors en situation d'aggravation de leur handicap ou d'altération de leur santé. Salariés- Reconnus TH en CDI, - Âgés d'au moins 55 ans- Ayant une ancienneté dans l'entreprise de 5 ans minimum, - Travaillant au minimum 80 % de la durée conventionnelle appliquée au sein de l'entreprise. Une subvention forfaitaire de 9 000 €/an sur 2 ans, destinée à faciliter une réduction du temps de travail d'au moins 20 % sans diminution de salaire.- 9 000 € lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail, sur présentation de l'avenant au contrat de travail précisant la réduction du temps de travail, et du 1er bulletin de salaire justifiant le maintien du salaire antérieur, - 9 000 € un an plus tard, sur présentation du bulletin de salaire du 12e mois suivant l'aménagement du temps de travail.

AIDE A L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE SORTANT D'ESAT OU D'EA

Favoriser la mobilité vers le milieu ordinaire des personnes handicapées, sortant d'ESAT ou d'EA, en donnant le temps à l'employeur de faire aboutir les démarches sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour son salarié. Tous les employeurs du secteur privé, y compris les signataires d'un accord au titre de l'emploi des travailleurs handicapés, embauchant un travailleur handicapé sortant d'ESAT ou d'EA. Pour l'embauche d'une personne sortant d'un établissements ou service d'aide par le travail (ESAT), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail.Pour l'embauche d'une personne sortant d'une entreprise adaptée (EA), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail.

AIDE A L'EMPLOI

Aider les entreprises à compenser les charges induites par l'emploi de salariés lourdement handicapés. Depuis le 1er janvier 2006, cette aide se substitue à la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Entreprises employant des salariés lourdement handicapés et personnes handicapées exerçant une activité non salariée. L'aide à l'emploi est une aide financière versée trimestriellement à l'employeur, par l'Agefiph. Elle est destinée à compenser les charges induites par la lourdeur du handicap de la personne.

AIDE A LA CREATION D'ACTIVITE

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales. Personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 €, en complément d'un apport de fonds propres d'au moins 1 525 €.

AIDE A L'APPRENTISSAGE Faciliter l'accès à l'entreprise des personnes handicapées par la voie de l'apprentissage. Entreprises et personnes handicapées. Pour l'employeur : Subvention forfaitaire allant de 2550 € à 6800 € selon le contrat d'apprentissage.Pour l'apprenti handicapé : Subvention forfaitaire de 1700 €.

AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Permettre aux personnes handicapées d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer un métier, accéder à un emploi ou évoluer dans l'emploi. Personnes handicapées et entreprises. Pour l'employeur :l'Agefiph finance la totalité du coût ou le confinance avec la Région, l'Etat, les collectivités territoriales ou Pôle Emploi.Pour le TH : Participation au coût pédagogique de la formation réalisée dans le cadre de l'embauche, du maintien dans l'emploi ou de l'évolution professionnelle du salarié handicapé.

AIDE A L'ADAPTATION DES SITUATIONS DE TRAVAIL

Compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail ou bien en adaptant l'organisation du travail. Les entreprises qui souhaitent recruter un salarié handicapé, faire évoluer son emploi ou le maintenir dans son emploi. l'Agefiph participe au financement :- de l'étude préalable définissant les besoins.- des moyens techniques ou organisationnels à mettre en œuvre.- des aides à la mobilité.

AIDE AU MAINTIEN DE L'EMPLOI

Maintenir dans l'emploi les salariés et les travailleurs indépendants dont le handicap survient ou s'aggrave. Entreprises et personnes handicapées. Une subvention de 6 000 € pour couvrir les premières dépenses dans le cadre d'une recherche de solution.

AIDES TECHNIQUES ET HUMAINES

Permettre aux personnes handicapées de compenser leur handicap dans les situations professionnelles grâce à des aides individuelles, techniques ou humaines. Personnes handicapées et entreprises. Participation de 9 150 € à l'acquisition d'aides techniques ou de matériels.

AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Faciliter l'accès des personnes handicapées à l'entreprise par le contrat de professionnalisation. Entreprises et personnes handicapées. Pour l'employeur : Subvention forfaitaire allant de 2550 € à 6800 € selon le contrat d'apprentissage.Pour la personne handicapé : Subvention forfaitaire de 1700 € ou prime de 800 € pour la signature d'un CDD ou d'un CDI d'au moins 12 mois.

AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Identifier les acquis de la personne handicapée et lui permettre d'élaborer son projet professionnel. Entreprises et personnes handicapées. Pour l'employeur :Participation au coût des prestations spécifiques lorsque le handicap du salarié nécessite des adaptations.Pour la personne handicapée :Participation au coût bilan après validation de l'organisme chargé de l'accompagnement de la personne.

AIDE AU TUTORAT

Recourir à un tuteur, interne ou externe à l'entreprise, pour préparer et assurer l'intégration d'un salarié handicapé à son poste ou le suivi d'un stagiaire pendant sa formation. Les entreprises. Pour tuteur interne : L'Agefiph participe au coût de sa formation et de sa rémunération.Pour tuteur externe : L'Agefiph participe au financement de la prestation dans la limite de 23 € / heure.

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