Le Contrat Emploi d'Avenir

C'est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes éloignés de l'emploi. Le contrat comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, destiné a une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

Bénéficiaire

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • être âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus,
  • être sans emploi,
  • avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV (bac),
  • connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active.

Priorité d'accès

Les jeunes qui répondent aux critères précédents sont encore plus prioritaires si leur domicile est situé :

  • dans une zone urbaine sensible (Zus),
  • dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
  • ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté.

Accès dérogatoire

Si le jeune est reconnu travailleur handicapé, la limite d'âge est portée de 25 ans à 30 ans.

Un jeune de niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV qui répond aux 2 critères suivants :

  • avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois,
  • résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour en bénéficier ?

1 - Se rapprocher d'un professionnel de l'insertion des jeunes, qui peut être :

  • un référent de mission locale,
  • ou un référent du réseau Cap emploi.
  • Un référent Pôle emploi.

Si le jeune correspond bien aux critères de l'emploi d'avenir, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

L'engagement ?

Nature du contrat

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

  • au minimum d'1 an,
  • et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Employeurs possibles

Tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, sauf l'État et du particulier employeur.

L'employeur peut notamment être :

  • une association,
  • une collectivité locale (mairie, établissement public),
  • une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d'embauches important,
  • une structure d'insertion par l'activité économique,
  • un groupement d'employeurs

Durée du travail

La durée du travail correspond :

  • au minimum à 17h30 par semaine,
  • au maximum à 35h par semaine.
  • La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

Devoir d'accompagnement du jeune salarié

  • Le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap et par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Aide financière

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

  • 75% du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1.069,25 € pour un temps plein)
  • 47% du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 670,06 € pour un temps plein),
  • 35% du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 498,98 € pour un temps plein).

L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Formation

Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

  • une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,
  • une certification professionnelle reconnue,  
  • une validation des acquis de l'expérience (VAE).

Mobilité

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Demande d'aide financière

Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière (imprimé Cerfa n°14830*02 ).

Ce formulaire est signé par tous ceux qui prennent part au dispositif :

  • le jeune salarié,
  • l'employeur,
  • et le référent mission locale ou Cap emploi.

Indemnité de précarité

L'emploi d'avenir fait exception à l' obligation de versement au salarié de l'indemnité de précarité, en cas de fin de contrat à durée déterminée non suivie d'une proposition d'embauche à durée indéterminée.