Aides à la formation

Conventions du Fonds National de l'Emploi (FNE)

Le but : Permettre le maintien dans l'emploi de salariés fragilisés par l'évolution des techniques ou l'organisation du travail en aidant les entreprises à engager des actions de formation et d'adaptation professionnelle.

Entreprises éligibles :

  • Entreprises en difficulté d'emploi immédiate ou en mutation.
  • Sont prioritaires les PME de moins de 250 salariés. Destiné aux salariés les plus fragilisés dans l'emploi : les personnels d'exécution ayant un bas niveau de qualification et devant acquérir rapidement un savoir-faire professionnel.

Les conventions FNE peuvent être de 2 types :

  • convention de formation : les actions de formation visent l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques hors poste de travail,
  • convention d'adaptation professionnelle : les actions de formations s'effectuent sur le poste de travail mais comportent obligatoirement l'acquisition de connaissances théoriques.

Les conventions FNE peuvent viser 3 champs d'intervention :

  • aide à la conversion (dans le cadre de licenciements économiques ou non),
  • accompagnement des formations réalisées dans le cadre de réductions d'horaire (chômage partiel, réduction collective du temps de travail...)
  • aide au recrutement dans le cadre d'une nouvelle implantation (à défaut de main d'oeuvre adaptée, le recrutement de demandeurs d'emploi de la zone de travail doit être favorisé).

La convention FNE prévoit :

  • une clause de maintien dans l'emploi : l'entreprise s'engage à maintenir dans l'emploi les salariés formés pour une durée minimale de 1 an (cette durée peut être portée à 24 mois et s'étendre à tous les salariés de l'entreprise)
  • l'obligation pour l'entreprise de maintenir son propre effort de formation, voire de l'augmenter
  • éventuellement d'autres contreparties accordées par l'entreprise...

La convention est conclue pour une durée maximale de 1 an, non renouvelable en principe.

Les actions de formation doivent avoir une durée minimale de :

  • 50 heures par salarié pour les conventions de formation,
  • 120 heures improductives par salarié pour les conventions d'adaptation.

Les taux de prise en charge sont modulables (en moyenne, 50 % pour les entreprises de moins de 50 salariés et 30 % pour les grandes entreprises) dans la limite de :

  • 70 % pour les actions de formation et 50 % pour celles d'adaptation,
    1 200 heures par salarié (formation et adaptation confondues).

L'assiette de calcul comprend les coûts de fonctionnement et la rémunération des salariés en formation.

Les démarches

La demande de convention est soumise à l'avis des représentants du personnel et transmise à la Ddtefp qui instruit le dossier et peut éventuellement solliciter l'avis du Codef. Une enquête technique préalable est obligatoire si l'assiette de l'aide est supérieure à 152 449,02 €.

EDEC

Engagement de développement de l'emploi et des compétences (Edec)

Il est conçu pour apporter une aide technique et financière aux branches et aux entreprises afin d'anticiper et d'accompagner l'évolution des emplois et qualifications des actifs occupés, engendrée par les mutations économiques, technologiques, démographiques porteuses de risques d'exclusion.

Les Edec remplacent les Eddf (engagements de développement de la formation).

Edec est fait de 2 volets :

  • Contrat d'études prospectives (CEP) : volet prospectif de l'Edec, le CEP permet de réaliser des études afin de donner une orientation stratégique à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec) au niveau d'une branche, d'un secteur ou d'un territoire.
  • Actions de développement de l'emploi et des compétences (Adec) : volet Action de l'Edec, les Adec proposent les actions permettant d'anticiper les inadaptations aux évolutions de l'emploi des actifs occupés et de sécuriser leur trajectoire professionnelle, notamment pour les plus fragiles (peu qualifiés, seniors, actifs dont les compétences sont obsolètes ou susceptibles de le devenir...).

CEP

Actions éligibles : études visant à dresser un diagnostic des ressources humaines (à court et moyen terme) et à préconiser des actions pour accompagner les évolutions des emplois et des compétences dans un secteur d'activité (études sectorielles ou intersectorielles) et/ou un territoire (national, régional, infra-régional).

Ces études doivent être réalisées par un opérateur spécialisé, extérieur aux membres du partenariat signataires de l'accord cadre CEP.

Aide de l'Etat : au maximum 50 % des coûts prévisionnels de l'intervenant externe.

Exceptionnellement, ce taux peut être porté à 80 % des coûts du projet d'appui technique, dans la limite de 60 000 €, s'il existe des difficultés d'emploi particulièrement sensibles et pour des secteurs peu structurés, de petite taille et disposant de ressources limitées.

ADEC

Actions éligibles : toute action en faveur du développement des compétences, de l'accès à une qualification reconnue et transférable, de la prévention des risques d'obsolescence des compétences, de l'accompagnement de mobilités et de perspectives d'évolution professionnelle dès lors que l'objectif est d'accompagner ou d'anticiper l'effet sur l'emploi d'une mutation en cours ou prévisible.

Sont donc visés tous les stades de l'action (ingénierie préalable; actions - de préférence collective : formation, bilan de compétences, validation des acquis, tutorat... ; accompagnement de la mise en oeuvre de l'Adec c'est-à-dire l'information, le suivi et l'évaluation).

Le coût de la rémunération des salariés concernés n'est pas pris en charge dans le cadre de l'aide (exception en cas de mobilités professionnelles externes visant des seniors peu qualifiés et appartenant à des entreprises de moins de 250 salariés).

Aide de l'Etat : en application des règles communautaires, le taux maximum d'intervention varie de 25 à 80 % des coûts, selon la taille de l'entreprise, la zone géographique et les actions et publics concernés (les seniors étant, par exemple, un public prioritaire).

Mise en oeuvre

Signature d'un accord cadre CEP et/ou Adec entre les organisations professionnelles et l'Etat (ministre chargé de l'emploi au niveau national ou le préfet de région au niveau régional ou local).

Cet accord peut être signé par des structures rattachées à un projet collectif d'entreprises, un pôle de compétitivité ou par des Chambres consulaires ou des Comités de bassin d'emploi.

La mise en oeuvre de l'accord recherche la coopération des collectivités territoriales.

Pilotage par la Drtefp

Aide au conseil en entreprise (ACE)

Destiné à favoriser les expériences significatives de changement du travail, et notamment aider à la définition des besoins de formation et à l'élaboration du plan de formation, par la prise en charge d'une partie des frais de conseil extérieur à l'entreprise.

Sont prioritaires les entreprises de moins de 250 salariés.

Les entreprises plus importantes peuvent en bénéficier si les actions engagées sont :

  • clairement identifiées,
  • transposables dans les PME

Criteres d'éligibilités : les projets doivent s'inscrire dans une démarche de changement du travail et témoigner

  • de la volonté d'anticiper les changements prévisibles en cherchant un équilibre entre impératifs économiques et projet social,
  • de la mise en oeuvre d'une démarche participative impliquant l'ensemble des acteurs de l'entreprise (dont les représentants du personnel).

L'ACE fait l'objet d'une convention négociée entre l'entreprise et l'Etat.

La convention doit être présentée pour avis au comité d'entreprise et, si besoin, au Chsct (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ; à défaut, les délégués du personnel devront être consultés.

L'entreprise transmet son projet à la Ddtefp en précisant :

  • l'objet de sa demande,
  • l'identité du consultant et sa proposition d'intervention,
  • l'avis des institutions représentatives du personnel sur les deux documents précités.

La Drtefp instruit la demande en sollicitant :

  • éventuellement l'avis de l'Inspecteur du travail,
  • une expertise technique menée par un organisme dépendant du Ministère (Anact, Afpa...), obligatoire pour les projets supérieurs à 30 489 € HT (le résultat doit être remis sous 2 mois),
  • éventuellement l'entreprise pour qu'elle ait recours au diagnostic court de l'Anact.

Le directeur de la Drtefp signe la convention après décision d'accord du Comité régional des aides au conseil.

Le montant de l'ACE est négocié au cas par cas dans la limite d'une somme :

  • comprise entre 20 et 50 % de l'assiette de l'aide (coût du conseil extérieur + coût interne du projet),
  • inférieure à 80 % du coût du conseil externe dans la limite de 60 979, 61 € HT.

L'aide est versée à l'entreprise qui rémunère directement l'intervenant extérieur.

Aides en faveur de la formation et de l'emploi des salariés handicapés

Complément de financement pour la mise en oeuvre d'actions de mobilisation, remise à niveau formation, s'inscrivant dans un projet d'insertion (minimum 10 % du coût à la charge du salarié). Aide à la mobilité (prise en charge plafonnée).

C'est l'Agefiph qui s'en occupe

Bilan de compétence et d'orientation professionnelle

Permettre l'identification des acquis et l'élaboration d'un projet professionnel.

Participation au coût du bilan et des prestations spécifiques liées au handicap, en complément des financements prévus au plan de formation de l'entreprise et à son adaptation au regard du handicap.

Aide financière à l'adaptation des supports pédagogiques.

Participation au coût pédagogique du bilan, en complément des financements de droit commun.

Aide au tutorat

Améliorer l'intégration professionnelle d'un salarié handicapé dans un nouvel emploi ou poste de travail.

Participation (hors entreprises adaptées et entreprises d'insertion par l'économique) à la formation et à la rémunération d'un tuteur interne ou externe ( si externe, participation, dans la limite de 23 € / heure).
Nombre d'heures financées variables selon la situation du travailleur handicapé.

Maintien dans l'emploi

Maintenir dans l'emploi, par la mise en oeuvre de solutions adaptées, des salariés handicapés ou dont le handicap survient et des travailleurs indépendants handicapés.

Subvention de 5 000 € pour couvrir les 1ères dépenses pour la mise en oeuvre d'une solution de maintien dans l'emploi. Aide technique ou matérielle. Sollicitation du service d'appui aux entreprises et aux travailleurs indépendants pour aider à la recherche de solutions. Autres aides de l'Agefiph (accessibilité des situations de travail, formation...).

Diagnostic court de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Aider le chef d'entreprise et les représentants des salariés à appréhender les conditions et les enjeux d'éventuelles modifications des conditions de l'organisation et du contenu du travail, notamment dans les domaines relatifs aux conditions et organisation de l'emploi et de la formation.

L'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) est un établissement public, sous tutelle du Ministère chargé de l'emploi, dont les actions sont relayées au niveau régional par lesAract (Associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail).

Ses interventions portent également sur l'ensemble des conditions de travail : formation professionnelle, prévention des maladies professionnelles, temps de travail ...

Sont prioritaires les entreprises de moins de 500 salariés.

De façon exceptionnelle, les entreprises de plus de 500 salariés peuvent également bénéficier, si leur situation le justifie, du diagnostic court.

L'entreprise effectue une demande écrite d'intervention, en précisant son projet :

  • directement auprès de l'Anact ou de l'Aract,

A noter : quand la demande de diagnostic est déposée directement à l'Anact ou à l'Aract, l'avis de la Ddtefp est demandé avant toute décision d'intervention.

  • auprès de la Drtefp ou de la Ddtefp.

Le diagnostic est effectué par un intervenant de l'Anact ou de l'Aract, présent durant 3 à 5 jours dans l'entreprise.

La mission de l'intervenant est de :

  • rencontrer la direction, l'encadrement et les représentants du personnel,
  • recueillir les données et observations relatives aux situations de travail.

L'intervenant élabore un rapport dans lequel :

  • il identifie les besoins de l'entreprise,
  • il émet des propositions : recours à un conseil extérieur (éventuellement dans le cadre de l'ACE ; mise en place d'actions de formation...

A l'issue du diagnostic court, l'employeur peut solliciter diverses aides publiques :

  • aide au conseil en entreprise pour financer une partie de ses besoins en conseil externe (l'intervenant doit être alors différent de celui de l'Anact),
    aides à la réalisation d'actions de formation : engagement de développement de la formation, aide au remplacement, etc.

Gratuit pour l'entreprise. Les acteurs : Anact ou Aract - Drtefp ou Ddtefp

Fonds social européen

Il est là pour promouvoir le développement de l'emploi, en favorisant notamment la formation et l'insertion professionnelles, par le biais du cofinancement d'actions bénéficiant parallèlement d'aides publiques nationales.

Le FSE est le Fonds structurel européen relatif au développement de l'emploi et des ressources humaines.

Sa mise en oeuvre s'inscrit dans le cadre de différents axes.

4 piliers de la Stratégie européenne pour l'emploi :

  • insertion professionnelle
  • esprit d'entreprise
  • adaptabilité
  • égalité des chances entre hommes et femmes.

3 objectifs prioritaires de l'Union européenne :

  • objectif 1 : promouvoir le développement et l'ajustement des régions en retard de développement,
  • objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle,
  • objectif 3 : soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.

A noter : le FSE finance également le Programme d'initiative communautaire « Ressources humaines »

Equal (PIC Equal) dont l'objectif est d'expérimenter et/ou de promouvoir les pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités face à l'emploi.

Domaines d'intervention du FSE

  • politiques actives du marché du travail : prévention du chômage de longue durée,
  • égalité des chances et intégration sociale : lutte contre les exclusions et aide aux personnes en grande difficulté,
  • éducation et formation tout au long de la vie,
  • adaptation des travailleurs, esprit d'entreprise, recherche, innovation, technologie : création d'activité et développement du potentiel humain en matière de recherche, sciences et technologie,
  • mesures spécifiques pour améliorer l'accès et la participation des femmes au marché du travail : actions positives en faveur des femmes permettant de combler les inégalités constatées.

Aide au conseil pour la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (Gpec)

Eviter les licenciements économiques en favorisant l'évolution des emplois par l'octroi d'une aide au conseil externe en vue de l'élaboration d'un plan de Gpec, qui peut notamment prévoir la mise en place d'actions de formation en direction des salariés.

une aide peut également être attribuée, sous certaines conditions, aux organismes professionnels, interprofessionnels, représentant ou animant un réseau d'entreprises qui sensibilisent celles-ci aux enjeux de la Gpec, dans la limite de 70 % du coût global des actions réalisées (actions d'information, communication, animation ou de capitalisation, évaluation et diffusion des bonnes pratiques).

Entreprises ayant conclu une convention d'aide au conseil avec le Préfet afin de bénéficier de l'aide. seules les entreprises de 300 salariés maximum peuvent conclure une convention individuelle. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent adhérer à une convention inter entreprises, c'est-à-dire réunissant plusieurs entreprises, conclue avec le Préfet pour pouvoir bénéficier de l'aide.

Si les sièges sociaux des entreprises signataires se situent dans différents départements d'une même région, la convention sera conclue avec le Préfet de région.

La demande d'aide est subordonnée à la signature d'une convention avec le Préfet. L'employeur doit consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les représentants du personnel, sur :

  • la conclusion de la convention avec le Préfet,
  • le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan de Gpec.

L'entreprise doit présenter la demande d'aide avant la conception du plan de Gpec.

Elle doit y exposer les motifs, la problématique et les effets attendus de sa démarche de Gpec, notamment au regard de son organisation du travail, de la gestion de sa pyramide des âges, du développement du dialogue social...

Les représentants du personnel sont consultés sur la conclusion de la convention ainsi que sur le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan de Gpec.

Le montant maximum de l'aide équivaut à 50 % des coûts de conseil externe engagés pour la conception et l'élaboration du plan de Gpec, dans la limite de :

  • 12 500 € par entreprise en cas de convention inter entreprise (entreprise de plus de 300 salariés),
  • 15 000 € pour une convention conclue avec une seule entreprise (entreprise de 300 salariés maximum).

Aides en faveur du développement de l'égalité professionnelle

Les aides en faveur du développement de l'égalité professionnelle peuvent notamment être mobilisées sur des actions de formation.

Ces aides peuvent être octroyée dans le cadre de trois types de dispositifs

  • aide au conseil en matière d'égalité professionnelle,
  • contrat pour l'égalité professionnelle,
  • contrat pour la mixité des emplois.

Aide au conseil en matière d'égalité professionnelle

Favoriser l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise par la prise en charge partielle du financement d'études relatives à la situation de l'entreprise en matière d'égalité professionnelle ainsi qu'aux mesures, notamment de formation, susceptible de rétablir ou de développer l'égalité professionnelle.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés.

L'aide au conseil en matière d'égalité professionnelle fait l'objet d'une convention négociée entre l'entreprise et l'Etat.

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel doivent être consultés pour avis sur la conclusion de cette convention.

Contenu de la convention :

  • objet, contenu, délai de réalisation, conditions de diffusion de l'étude,
  • montant de l'aide financière de l'Etat.

Communication de l'étude :

  • au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel pour avis relatif aux suites à donner à l'étude,
  • aux délégués syndicaux,
  • à la Ddtefp (assorties des avis recueillis sur l'étude).

Au maximum :

  • 70 % des frais d'intervention du consultant chargé de l'étude,
  • dans la limite de 10 700 €

Emplois associatifs de Midi-Pyrénées

Il est destiné à soutenir l'action des associations en leur permettant de répondre à des besoins nouveaux et susciter la création d'emplois qualifiés et durables (1 500 emplois d'ici 2 010) par la prise en charge par la Région Midi-Pyrénées d'une partie des salaires associatifs.

Employeurs Associations :

  • à but non lucratif,
  • et dont l'effectif salarié permanent est inférieur ou égal à 5 salariés en équivalent temps plein (hors emplois aidés).

Est éligible à cette aide régionale le recrutement en CDI de demandeurs d'emploi sur des postes d'utilité publique dont l'activité s'exerce dans des secteurs correspondant aux priorités régionales.

Poste d'utilité publique :

  • relevant d'une activité non marchande et d'utilité collective (ex : ateliers d'écriture, services ruraux de proximité...),
  • permettant une mise en commun des moyens,
  • s'exerçant dans le cadre d'une intercommunalité ou d'une politique territoriale (pays, agglomération, parc naturel...).

Secteurs correspondant à des priorités régionales :

  • éducation populaire,
  • sport,
  • culture,
  • citoyenneté et action humanitaire,
  • insertion professionnelle (politique de la Ville ; insertion par l'activité économique),
  • économie sociale et solidaire,
  • environnement,
  • tourisme associatif,
  • famille et solidarité (à l'exclusion du service à la personne).

Pour l'association

  • aide forfaitaire et dégressive pour financer une partie du Smic annuel et des charges patronales afférentes (44 000 € répartis sur 4 ans ; majorée à 60 000 € sur 5 ans si le salarié n'est pas qualifié et peu diplômé ; minorée à 37 000 € sur 4 ans si le poste est créé au sein d'une « tête de réseau associatif »).
  • soutien complémentaire de la Région, selon la taille et le budget de l'association, en matière de comptabilité, gestion, aide au montage juridique d'un groupement d'employeurs.

Pour le salarié

  • accès privilégié au Programme régional de formation professionnelle (notamment si le salarié est peu qualifié).
  • financement d'un complément de formation dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE), notamment si le salarié a déjà une expérience ou des diplômes.

Démarches

Présentation annuelle de divers documents par l'association bénéficiaire à la Région :

  • bilan d'activité pour l'année passée,
  • plan d'objectifs pour l'année à venir.

Ces documents présentent l'évolution du poste et les modalités de sa pérennité. C'est la Région Midi-Pyrénées qui s'en occupe.

Incitations fiscales

Inciter les employeurs à développer la formation au sein de leur entreprise en leur octroyant divers types d'avantages fiscaux selon leur projet de formation :

  • les excédents reportables pour un effort particulier de formation,
  • le crédit d'impôt formation pour l'apprentissage,
  • le crédit d'impôt formation pour le chef d'entreprise.